Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
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Article 6 – Données personnelles
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Article 9 – Liens hypertextes
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Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
